Conditions générales

1. Qui sommes nous ? 

ACDP

  ACDP
  Berthail
  42220 St-Sauveur-en-Rue
  France

=> contact@le-st-jacques.fr
=> 06 51 44 39 44

SIRET 81243136900014
RCS Saint-Etienne B 812 431 369
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles ACDP procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ACDP au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par ACDP, des produits proposés sur son site Internet « le-st-jacques ».
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de ACDP comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ACDP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site de ACDP. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et lors de l’utilisation du site.
3. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus.
Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
3.1 – Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le site de ACDP contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par ACDP.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires et les mandats postaux, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par ACDP.
ACDP confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande.
3.2 – Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail sinon ACDP risque de refuser le colis du client.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
– soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous.
Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez ACDP et le Client est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), ACDP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois  » port payé par le destinataire  » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par ACDP dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le site pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par e-mail adressé à ACDP quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de ACDP.
3.3 – Conditions générales de remboursement
Sous réserve des dispositions du § 3.2 ci-dessus, tout remboursement à la charge de ACDP sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, ACDP communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
– sa durée de validité
– la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement
– son montant
Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple demande par message électronique ou par courrier de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. Pour tout autre moyen accepté expréssement par ACDP, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
 En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par ACDP.
3.4 – Modifications de commande contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par ACDP.
Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par ACDP et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particulités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
3.5 – Prix
La liste des prix sur le site de ACDP ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditons économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets, en €uros, au départ de notre entreprise. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont compris que pour un montant supérieur à 100 € nets et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
3.6 – Paiement
Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire (système de paiement sécurisé) ou envoi postal d’un chèque ou d’un mandat postal ou enfin par virement bancaire sauf conditions spécifiques de ACDP accordées par écrit au Client.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ACDP au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Pour les cartes bancaires, ACDP accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Pour les chèques, ACDP accepte les chèques Français bancaire ou postal.
En cas de différence de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, ACDP se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
ACDP se réserve le droit de demander, de façon discrétionnaire et afin d’accepter la vente, un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Pour les virements bancaires et les mandats postaux, ACDP ne prend aucun frais à sa charge.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par ACDP, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.
Les produits restent la propriété de ACDP jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par ACDP.
ACDP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait dûe par le Client , ou en cas d’incident de paiement.
Le Client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à des tiers de confiance pour vérification.
4. Obligations générales des parties
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
4.1 – Obligations de ACDP
ACDP s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
ACDP s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilté du produit commandé, ACDP informera le Client au plus tôt.
4.2 – Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Le Client s’engage à indiquer à ACDP l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de ACDP et confirmé par ACDP.
Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur le site de ACDP (en dehors de la France Métropolitaine).
5. Garanties et limitations
5.1 – Garanties
ACDP garantie que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
ACDP garantie contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les risques durant le transport aller et retour de la commande, à la charge du Client.
5.2 – Limitations
La garantie de ACDP est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par ACDP, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ACDP.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de ACDP est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client. ACDP ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de ACDP, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ACDP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ACDP.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grêve, arrêt de travail total ou partiel chez ACDP ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, ACDP est dégagé de toutes ses responsabilités. ACDP tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité de ACDP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ACDP se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant le port à effectuer.
6. Réclamations et service après-vente.
6.1 – Réclamations
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Si le colis est détérioré, en cas de port d’un produit non conforme à la commande (défecteux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits retournés : Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, ACDP est déchargée de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
6.2 – Service après-vente
Avant toutes choses demandez-nous un numéro de retour par mail ou téléphone.
Choisissez un colis adapté en dimension ; emballez le produit dans un matériau absorbant les chocs et calez le produit pour éviter tout mouvement dans le colis.
Sur une lettre précisez-nous votre adresse de retour, votre numéro de retour, votre problème.
Inscrire très lisiblement notre adresse complète sur le colis :
ACDP
Berthail
42220 St-Sauveur-en-Rue
Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par ACDP.
Les frais de port ALLER et RETOUR, ainsi que les risques et périls du transport sont à la charge du Client.
Si vous nous renvoyez un colis sans nous avoir demandé un numéro de retour, votre colis risque d’être refusé.
Le retour des marchandises sous garantie (cela exclue le retour de marchandises dû au délai de rétractation de 7 jours ou pour tout autre motif hors garantie contractuelle) s’effectue aux frais de ACDP dans un délai de 3 mois après la date de port. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
7. La protection des droits de propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentent dans le site de ACDP demeurent la propriété exclusive de ACDP et de leur titulaires respectifs.
Toute reproduction partielle ou totale du site ACDP (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de ACDP est interdite (sauf pour usage familial).
ACDP autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet.
8. Attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ACDP.

 

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